Conditions générales d'utilisation

01Acceptation des CGU

L'accès au Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par le Client et par chaque Utilisateur agissant pour son compte. Les termes en majuscule non définis dans les CGU ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions Générales de Vente (CGV) de SBCQ SAS.

Si un Utilisateur n'accepte pas les CGU, il doit renoncer à l'utilisation du Service. L'utilisation continue du Service après notification d'une modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

02Inscription et Compte

L'utilisation du Service requiert la création d'un Compte par une personne majeure, agissant pour le compte d'un professionnel titulaire d'un Abonnement actif. Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription et de leur mise à jour.

Chaque Utilisateur dispose d'identifiants personnels (courriel et mot de passe ou authentification par tiers de confiance). L'Utilisateur s'engage à en préserver la confidentialité et à ne pas les partager. Toute action effectuée depuis un Compte est réputée accomplie par l'Utilisateur titulaire.

En cas de perte, de vol ou de suspicion de compromission des identifiants, l'Utilisateur doit en informer sans délai l'Éditeur à l'adresse [email protected].

03Utilisation conforme du Service

Le Client et ses Utilisateurs s'engagent à utiliser le Service conformément à sa destination, à la législation en vigueur (notamment le RGPD, le Code de la consommation, le Code de commerce et la LCEN) et aux règles des plateformes tierces connectées (notamment Google Business Profile).

Sont notamment interdits :

• l'usage du Service pour publier de faux avis, des avis rémunérés non identifiés comme tels, ou tout avis ne reflétant pas une expérience réelle du consommateur ;
• la publication de contenus diffamatoires, injurieux, haineux, discriminatoires, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• la tentative de contournement des quotas, limitations techniques ou mesures de sécurité du Service ;
• l'extraction massive de données (scraping), la rétro-ingénierie du Service ou l'utilisation du Service pour entraîner des systèmes d'intelligence artificielle concurrents ;
• l'usurpation d'identité d'un tiers, d'un client ou d'un autre professionnel ;
• l'automatisation de réponses à caractère sensible (litige, accusation, menace) sans validation humaine préalable.

04Contenus publiés via le Service

Le Service permet au Client de publier des réponses aux avis, des visuels pour réseaux sociaux et des textes associés (ci-après les « Contenus »). Le Client conserve la propriété de ses Contenus et en assume l'entière responsabilité éditoriale, y compris lorsque ces Contenus sont générés avec l'assistance de modules d'intelligence artificielle.

Le Client garantit disposer de l'ensemble des droits nécessaires sur les Contenus qu'il publie et s'engage à relire chaque proposition générée par l'IA avant sa publication, en particulier lorsque l'avis source traite d'un sujet sensible (santé, accusation, litige, données d'un tiers identifié).

L'Éditeur n'exerce aucun contrôle éditorial a priori sur les Contenus, mais se réserve le droit de refuser la publication automatique ou de suspendre un Compte en cas de signalement étayé ou de constat d'un usage manifestement abusif du Service.

05Avis clients et plateformes tierces

Le Service agrège et traite des avis publiés par des tiers sur des plateformes partenaires. Ces avis restent régis par les conditions générales de la plateforme d'origine. Le Client reconnaît que l'Éditeur n'a aucune maîtrise sur la modération, la conservation ou la suppression des avis sur ces plateformes tierces.

La connexion d'un compte tiers au Service requiert une autorisation explicite du Client et respecte les règles d'OAuth et d'API officielles mises à disposition par les plateformes. Le Client peut révoquer cette autorisation à tout moment depuis son Compte ou depuis le compte tiers concerné.

06Intelligence artificielle — transparence et garde-fous

Certaines fonctionnalités (brouillons de réponses, résumés mensuels, suggestions d'actions, générateur de visuels) reposent sur des modèles d'intelligence artificielle fournis par des tiers (Anthropic, OpenAI ou tout prestataire ultérieur). Ces modèles peuvent produire des erreurs factuelles, des formulations inappropriées ou des contenus involontairement biaisés.

L'Éditeur met en place des garde-fous visant à détecter les cas sensibles (insultes, menaces, accusations, litige juridique) et à bloquer la publication automatique de réponses dans ces cas. Ces garde-fous reposent sur des heuristiques et ne sont pas exhaustifs : le Client reste responsable de la revue humaine des Contenus.

Les prompts et les Contenus traités par les modèles d'IA sont transmis aux prestataires tiers selon les modalités décrites dans la Politique de confidentialité et le DPA. L'Éditeur active par défaut l'option de non-réutilisation à des fins d'entraînement lorsque le prestataire le permet.

07Disponibilité et évolutions

Le Service est accessible 24 h/24, 7 j/7, sous réserve des fenêtres de maintenance planifiées et des cas de force majeure. L'Éditeur fournit ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité définie dans les CGV.

L'Éditeur peut mettre à jour le Service à tout moment (corrections, améliorations, nouvelles fonctionnalités, retrait de fonctionnalités peu utilisées). Les évolutions significatives sont notifiées dans le Service et/ou par courriel.

08Suspension et résiliation du Compte

L'Éditeur peut suspendre l'accès au Compte en cas de violation manifeste des CGU, de suspicion d'usage frauduleux, de non-paiement ou de risque de sécurité (fuite d'identifiants, activité anormale). La suspension est notifiée par courriel, avec indication du motif et des actions de régularisation attendues.

À l'issue de la suspension, l'Éditeur peut rétablir l'accès au Compte après régularisation, ou résilier l'Abonnement conformément aux CGV en cas de manquement grave ou répété.

09Propriété intellectuelle

Le Service, l'ensemble de ses éléments (interface, code, textes, illustrations, bases de données) et les signes distinctifs associés sont la propriété exclusive de SBCQ SAS ou de ses concédants. Les CGU ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle sur le Service, mais uniquement un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible, limité à la durée de l'Abonnement.

10Responsabilité de l'Utilisateur

Chaque Utilisateur est personnellement responsable de ses actions sur le Service. Le Client, en qualité de souscripteur de l'Abonnement, est responsable solidairement des actions de ses Utilisateurs vis-à-vis de l'Éditeur.

11Modifications des CGU

L'Éditeur peut modifier les CGU pour refléter l'évolution du Service, de la réglementation ou des risques opérationnels. Les modifications sont publiées sur le Service et notifiées par courriel 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

12Loi applicable et contact

Les CGU sont régies par le droit français. Toute question ou réclamation peut être adressée à [email protected].